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Prises de position

La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Monsanto

L'ICA est d'avis qu'un système de retraite en santé permet l'existence des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).

Les régimes PD constituent un des principaux piliers du système de retraite canadien privé, des épargnes appuyées par le système d'imposition. Au cours des dernières années toutefois, de nombreux facteurs ont collectivement contribué à menacer l'existence même de ces régimes et les tendances du marché pointent vers un changement de régimes PD vers des régimes CD. Un des facteurs les plus importants est la décision prise dans le cas Monsanto, qui a de sérieuses répercussions sur l'avenir des régimes PD au Canada. Cette décision pourrait engendrer une tendance chez les employeurs de sous-provisionner les régimes afin d'éviter les excédents.

Dans le but de lancer un débat complet sur la sauvegarde de l'avenir des régimes PD comme une partie intégrante d'un système équilibré, l'ICA travaille à rassembler les intervenants d'un système de retraite en santé afin d'examiner les enjeux de ce système et de considérer les alternatives d'une réforme. Ce travail devrait examiner les enjeux relatifs au partage des risques, à la gestion, à la conception des régimes et aux politiques à l'égard des régimes PD.