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Promotion et défense des intérêts

Mémoires

• Mémoire : Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
• Mémoire au Nova Scotia Pension Review Panel : Discussion Paper on Pensions
• Mémoire à la CSFO : Énoncé des priorités de la Commission des services financiers de l’Ontario
• Mémoire à l'ACOR : Règles de prudence et les fonctions du répondant et de l’administrateur concernant le financement et les placements du régime de retraite
• Mémoire au ministère des Finances du Manitoba : Document de consultation sur le système de revenu de retraite
• Mémoire à Alberta Finance and Enterprise : Document de consultation sur les pensions, le 12 mars 2010
• Examen du système de pension – Consultation publique
• Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières – Études d’impact quantitatives : Risque de crédit et risque de marché
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté à l’Autorité des marchés financiers: Ligne directrice sur la gestion des placements - Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires au Bureau du surintendant des institutions financières: Les IFRS après la phase II
• Étude d’impact quantitative (EIQ) sur l’amélioration de la mortalité
• Mémoire à CIRANO
• Mémoire au Conseil des normes comptables – Régimes de retraite
• L’évaluation du passif des polices pour 2009 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires au Bureau du surintendant des institutions financières - Version provisoire de la Ligne directrice E-18 (Simulation de crise)
• Document de travail de juin 2009 intitulé Credit Risk in Liability Measurement
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté au Ministère des Finances – Modifications proposées au Régime de pensions du Canada
• Principes clés de l’orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires au Conseil des normes comptables – Commentaires sur l’exposé-sondage Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires à la Commission manitobaine des pensions – Commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les prestations de pension
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires à l’intention de la Commission des affaires sociales
• Projet de Règlement publié le 6 mai 2009 : Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
• Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires au Bureau du surintendant des institutions financières
• Mémoire : Processus de consultation sur les normes en matière de retraite
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires à l’intention de l’honorable Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario
• Mémoire : Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Mémoire : Relief Discussion Paper
• Mémoire : Proposed Response Alternatives to Meet the Defined Benefit Pension Plan Funding Issues Arising from the Current Economic Environment
• Approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché
• Commentaires sur l’exposé de position du Nova Scotia Pension Review Panel diffusé le 17 octobre
• Document de travail intitulé « Preliminary Views on Amendments to IAS 19 Employee Benefits »
• Exposé-sondage, Adoption des IFRS au Canada – Avril 2008
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires à la Commission du droit de l’Ontario
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté au Nova Scotia Pension Review Panel
• Exposé-sondage daté du 24 mars 2008 intitulé « Mesure du passif des contrats d’assurances : estimations courantes et marges du risque »
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté à l’Alberta-British Columbia Joint Expert Panel on Pension Standards
• Deuxièmes exposés-sondages sur d’éventuelles normes de l’AAI au sujet des normes internationales d’information financière
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires présenté à l’International Accounting Standards Board
• Mémoire de l’Institut canadien des actuaires à la Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario
• Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par l’Institut canadien des actuaires
• Mémoire de l'ICA présenté à la Commission des affaires sociales – Dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 30 Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
• Mémoire de l'ICA présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
• Mémoire de l'ICA présenté au Sous-comité de l'AAI sur les normes actuarielles – Troisième série de normes actuarielles internationales
• Mémoire de l'ICA présenté au Ministère des Finances Canada – Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées – Gazette du Canada, Partie 1, Le 10 juin, 2006
• Mémoire de l'ICA présenté à la Société de l'assurance automobile du Québec – Le régime d'assurance automobile du Québec, Pour un régime durable et équitable
• Mémoire de l'ICA sur Proposed Amendments to the Employment Pension Plans Regulation
• Mémoire de l'ICA présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité
• 
  Mémoire de l'ICA à l'ACOR - Commentaires au sujet du document de travail : Principes de capitalisation proposés pour une loi type sur les pensions
  
• AAI - Première série de normes actuarielles internationales (PDF - 146 Ko)
• AAI - Deuxième série de normes actuarielles internationales (PDF - 151 Ko)
• BSIF - Orientation future des règles régissant les fonds propres (PDF - 61 Ko)
• ICCA - Observations au sujet de l'ébauche de la Note d'orientation sur la vérification du passif des polices des entreprises d'assurance (PDF - 89 Ko)
• Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, au ministère fédéral des Finances (PDF - 142 Ko)
• Commentaires sur le document de consultation Vers un meilleur financement des régimes de retraite à prestations déterminées, à la Régie des rentes (PDF - 149 Ko)
• Mémoire de l'ICA présenté à la Régie des rentes du Québec – Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Régimes de retraite à financement salarial)
• Observations au sujet du document de consultation sur l'élimination de la retraite obligatoire
• Les normes comptables au Canada – orientations futures

• Mémoire de l'ICA à la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
• Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, chapitre 3855 – Commentaires sur le deuxième exposé-sondage de juillet 2004
• Mémoire de l'ICA en réponse au document de consultation de la Commission Morris
• Mémoire de l'ICA présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec – Commentaires sur le projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
• Mémoire de l'ICA à l'ACOR – Commentaires sur les principes de réglementation proposés pour une loi type sur les pensions
• Mémoire de l'ICA à la Commission manitobaine des pensions – Commentaires sur les réformes de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba
• Exposé-sondage du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public : Passifs, passifs éventuels et obligations contractuelles (décembre 2003)
• Gestion des risques, divulgation et reddition de comptes
• Ligne directrice E-12, Billets de cession interne des sociétés d'assurance-vie
• Commentaires sur le document de consultation au sujet du Régime de rentes du Québec intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
• Institutions financières et intermédiaires financiers – examen de la législation de la Colombie-Britannique en matière de réglementation
• Modification imminente du règlement sur les normes de prestations de pension
• Énoncé des priorités de la Commission des services financiers de l'Ontario – juin 2003
• Modifications proposées à The Saskatchewan Insurance Act
• Réponse au ministère des Finances du Canada - Gouvernance des institutions financières
• Hausse du plafond des contributions/des pensions maximales pour les régimes enregistrés
• Mémoire de l'ICA à la Commission manitobaine des pensions – commentaires au sujet des propositions de modifications à la Loi sur les prestations de pension du Manitoba