Examen dynamique de suffisance du capital - assurance-vie

Commission des normes de solvabilité des institutions financières

Juillet 1997

* Les notes éducatives ne sont pas d'application obligatoire. Elles sont destinées à aider les actuaires à accomplir leur travail actuariel et peuvent comprendre des explications et (ou) des options.
** Ce document a été affiché sur le site web de l'ICA le 16 juillet 1997. Une version imprimée de ce document n'a pas été distribuée aux membres.

Table des matières

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I. Renseignements généraux et introduction

II. Portée de l’enquête

III. Catégories de scénarios défavorables

IV. Modélisation

V. Aperçu d’un modèle de rapport

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I. Renseignements généraux et introduction

La solvabilité actuelle et future des sociétés d’assurance est une question qui intéresse d’abord et avant tout la population, qu’il s’agisse de titulaires de polices, de bénéficiaires ou d’actionnaires actuels ou éventuels. Ces derniers se fient sur l’actuaire désigné, qui a pour rôle de surveiller la santé financière des sociétés d’assurance et de présenter des rapports à cet effet.

Ce faisant, l’actuaire désigné contribue à la gestion prudente du capital et au redressement adéquat des situations qui sont, à son avis, susceptibles de compromettre sérieusement la suffisance du capital.

Le présent document vise à fournir des conseils et un soutien professionnels à l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie et à faire en sorte que son travail soit conforme à la norme de l’ICA au sujet de l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC). L’actuaire désigné pourra également consulter le guide d’analyse de la situation financière dynamique de la Society of Actuaries (Dynamic Financial Condition Analysis Handbook) s’il le désire.

Dans son sens le plus large, la solvabilité est la capacité d’une entité d’honorer ses engagements financiers. D’un point de vue comptable, la solvabilité exige que l’actif soit au moins égal ou supérieur au passif pour s’assurer que l’avoir-propre total ne soit pas négatif. Cette situation est d’ailleurs confirmée à une date précise au moment de la préparation du bilan.

Bien qu’il se peut qu’une personne morale, d’après le bilan, soit techniquement insolvable aux termes de cette définition, seules une décision d’un tribunal ou une mesure réglementaire permettront vraiment de confirmer l’insolvabilité juridique et de mettre fin aux activités de cette société. Par contraste, le concept de solvabilité d’une société d’assurance auquel recourt l’actuaire désigné pour évaluer la vitalité continue de l’organisation s’étend au-delà de la date particulière d’un bilan.

Par conséquent, au moment d’évaluer la solvabilité des opérations dans le domaine de l’assurance, il est de prime importance de s’arrêter au montant et aux tendances prévus de l’excédent et d’autres formes de capital disponibles à court terme, particulièrement en considération du profil de risque de la société. Il est nécessaire de vérifier dans quel but et à quel point on a besoin de ce capital en prévision des activités prévues après la date du bilan.

L’examen dynamique de suffisance du capital est un processus par lequel l’actuaire analyse et projette, à l’aide de scénarios, les tendances de la situation financière d’une société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de ses plans d’affaires. L’actuaire désigné peut ainsi informer la direction de la société des répercussions probables du plan d’affaires sur le capital et lui fournir ainsi des conseils sur les importants risques auxquels elle s’expose.

Ce processus a pour objet principal d’aider à éviter une situation d’insolvabilité en renseignant le mieux possible la société au sujet des événements susceptibles d’entraîner l’épuisement du capital et des meilleures mesures de rechange que celle-ci pourra envisager. De plus, en identifiant l’origine du risque, l’actuaire désigné peut faire en sorte que les systèmes de contrôle soient renforcés là où la société est la plus vulnérable et continuer à lui fournir des conseils opportuns.

Il est fondamental, pour ce processus et pour l’interprétation convenable des résultats, de comprendre qu’il est possible que la situation prévue du capital en fonction de divers scénarios puisse effectivement être insuffisante après cinq ans de revers, surtout si l’on juge qu’en fonction des résultats, les mesures adoptées par la société n’ont pas été adaptées au bon moment. En elle-même, cette situation n’est pas une indication de difficultés actuelles ou éventuelles. C’est plutôt le degré et le moment particulier d’épuisement du capital qui indiquent les risques auxquels la société est la plus exposée. Ces renseignements, combinés aux résultats du scénario de base, devraient indiquer à la société la nécessité de revoir son plan d’affaires ou de se préparer à certaines éventualités.

Dans le cadre de ce processus, on utilise, conformément aux normes sur la suffisance du capital, les formules réglementaires permettant de calculer à la fois le capital nécessaire et le capital disponible aux fins du scénario de base; ce processus n’oblige cependant pas l’actuaire désigné à élaborer, à vérifier ou à commenter ces formules.

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Conformément à la norme, le processus de l’EDSC a pour but de vérifier un scénario de base ainsi que plusieurs scénarios défavorables. On compte dix catégories de risques dont l’actuaire désigné doit évaluer les risques sur le plan de la suffisance du capital. La section III de la présente note éducative explique plus avant chacune des dix catégories. La norme recommande ensuite l’examen détaillé d’au moins trois des secteurs de risque les plus importants, y compris les «effets de retombées». Enfin, la norme comprend un modèle d’énoncé d’opinion auquel l’actuaire devra apposer sa signature. Celui-ci précise que, pendant toute la période de projection, le montant minimal de capital requis a été disponible aux termes du scénario de base et que l’excédent demeure positif en dépit de scénarios défavorables mais plausibles.

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Le processus général à suivre aux fins de cette analyse peut varier considérablement d’une société à l’autre, cependant on présume que l’inclusion obligatoire de l’énoncé d’opinion assurera un certain degré d’uniformité de la norme en ce qui concerne la plausibilité des scénarios et les méthodes de vérification utilisées.

Une approche acceptable consisterait à :

• élaborer un scénario de base. Conformément à la norme, ce scénario correspondrait habituellement, mais pas toujours, au plan d’entreprise de la société.
• examiner les dix catégories de risques et déterminer celles qui n’ont aucunement besoin d’être analysées en raison de la situation de la société, par opposition à celles qui doivent l’être, également en raison de la situation de la société.
• pour chacun des scénarios pertinents, assujettir la catégorie de risques en question à un «test de sensibilité». À cette étape initiale, on recommande de s’en tenir uniquement à une analyse restreinte de «l’effet de retombées» dont il est question à la section III. Le test de sensibilité consiste à déterminer jusqu’à quel point il convient d’ajuster le facteur de risque en question pour obtenir un excédent négatif pendant la période de projection, puis à déterminer si ce degré de changement est plausible ou non.

• choisir les scénarios qui nécessitent une analyse plus poussée. Les trois catégories de risques présentant la plus grande sensibilité à l’excédent, y compris un examen plus détaillé de l’effet de retombées qui leur est associé, doivent être étudiés de près. De toute évidence, toute catégorie de risques à l’égard de laquelle un scénario plausible entraîne un excédent négatif au cours de la période de projection devrait faire l’objet d’un examen approfondi et d’un rapport complet. Encore là, on peut recourir au test de sensibilité pour en évaluer la plausibilité, mais en tenant davantage compte des effets de retombées.
• consigner le scénario de base, et ensuite les dix catégories de risques, mais à des degrés de précision différents :
• les catégories considérées non pertinentes, une explication sommaire des raisons invoquées (celles-ci devraient être indiquées, mais pourraient figurer dans un document distinct du rapport officiel);
• en ce qui concerne les catégories pertinentes mais moins sensibles, une brève description de l’approche adoptée et des résultats obtenus;
• en ce qui concerne les catégories les plus sensibles, une description plus détaillée de la catégorie de risques, des circonstances pouvant donner lieu à un scénario défavorable, du genre d’effet de retombées qui pourrait survenir et de la manière dont on les a prises en compte, des mesures que la direction a prises, si l’on a supposé que tel était le cas, et de la plausibilité des résultats.

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Conformément à la norme, la situation financière de la société est jugée satisfaisante si, pendant toute la période de projection, la société s’est conformée aux exigences réglementaires en ce qui a trait au montant minimal de capital requis en vertu du scénario de base et a maintenu un excédent positif à l’égard de tous les scénarios défavorables plausibles. Dans le cas contraire, la situation financière de la société est jugée insatisfaisante et on doit alors inclure un énoncé d’opinion défavorable. La plausibilité désigne d’abord et avant tout une probabilité d’au moins 1 %. Pour les fins de cette norme, le montant minimal de capital requis qu’une société d’assurance-vie au Canada doit actuellement maintenir correspond à un rapport de 120 % du MMPRCE et, dans le cas d’un assureur étranger, à un ratio de 120 % du TTAM.

Il n’est pas toujours facile d’évaluer des probabilités de l’ordre de 1 %. À l’égard de certaines catégories de risques et de certaines sociétés, il faudrait, pour obtenir un excédent négatif, une circonstance évidemment non plausible (par exemple, une augmentation de dix fois de la mortalité serait non plausible pour la plupart des assureurs-vie). Dans d’autres cas, il serait tout aussi évident qu’un scénario défavorable a plus qu’une simple probabilité de survenance de 1 % (par exemple, une réduction des taux d’intérêt en deçà de 200 points de base au cours des cinq années subséquentes); dans pareil cas, un énoncé d’opinion défavorable s’impose. D’autres seront plus difficiles à évaluer. Lorsque l’actuaire désigné ne sait trop si un scénario défavorable a moins de 1 % de probabilité de donner lieu à une situation financière insatisfaisante, mais qu’il est raisonnablement convaincu que cette probabilité est inférieure à ce pourcentage, il lui faudra divulguer ce scénario et le justifier dans le rapport. Il n’est cependant pas tenu de donner une opinion défavorable d’après ce seul scénario.

L’actuaire désigné devrait aussi inclure dans son rapport tous les scénarios défavorables plausibles incitant l’assureur à maintenir moins que le montant de capital requis. Bien que l’actuaire désigné ait pu signer un énoncé d’opinion sur la situation financière satisfaisante de la société, le rapport devrait indiquer clairement au conseil d’administration qu’en vertu de ces scénarios, les autorités de réglementation empêcheront la société de souscrire de nouvelles affaires, advenant que le capital ne s’améliore pas.

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3. Degré de précision

Dans cette sous-section, une «situation financière satisfaisante» désigne une situation financière qui n’exige pas un examen particulier de l’autorité de réglementation, c.-à-d. qui fait en sorte que les activités de l’assureur ne soient pas consignés à la liste de surveillance de cet organisme. Une «situation financière solide» désigne une situation financière plus que satisfaisante.

Une situation financière solide ne saurait se substituer cependant à une enquête, non seulement parce que des conditions défavorables et plausibles peuvent entraîner une détérioration de la situation financière, mais aussi parce qu’une enquête permet de déterminer à quel moment cette détérioration se produira en vertu d’un scénario défavorable, donnant ainsi à l’assureur une indication du temps requis, ou auquel il peut s’attendre, pour régler la situation. De même, une situation financière solide ne saurait se substituer à un examen annuel du rendement. Cependant, il convient que l’enquête tienne compte de la stabilité historique et prévue de l’environnement et des activités de l’assureur. On doit également tenir compte des résultats des enquêtes antérieures.

Les résultats d’une enquête antérieure demeurent pertinents si :

• Les produits vendus par l’assureur pendant la période de projection courante sont semblables à ceux ayant été vendus au cours de l’enquête antérieure, ou si l’assureur est sur le point de faire de nouvelles ventes;
• L’environnement, les opérations et le plan d’entreprise actuels de l’assureur n’ont pas changé de façon significative depuis l’enquête antérieure;
• L’expérience réelle de l’assureur se compare à celle prévue dans le scénario de base de l’enquête antérieure.

Il serait approprié de faire des projections relativement perfectionnées et de scénarios défavorables relativement complets à moins que :

Dans pareils cas, une projection moins perfectionnée conviendrait si elle correspond aux normes de l’ICA en matière d’approximation. Cependant, il ne serait pas approprié pour une société qui compte d’importantes nouvelles affaires d’utiliser de telles approximations.

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Il peut arriver que l’amélioration du capital constitue une composante importante du plan d’entreprise d’une société. Cela pourrait inclure, par exemple, l’avoir-propre des investisseurs, des obligations publiques, une dette subordonnée, l’injection de capitaux dans la succursale canadienne d’un assureur étranger, etc. Cela est particulièrement vrai dans le cas de sociétés d’assurance connaissant une forte croissance et qui représentent soit des filiales d’une multinationale canadienne ou étrangère, soit des assureurs étrangers ayant une succursale au Canada.

Même si le plan d’entreprise et le scénario EDSC de base exigent une telle injection de capitaux, cela ne signifie pas pour autant que l’actuaire désigné ne soit pas tenu de signer l’énoncé d’opinion requis en matière d’EDSC. Cependant, l’actuaire désigné doit être convaincu dans les faits que cette injection de capitaux est vraiment voulue par le bailleur de fonds et qu’elle demeure abordable pour l’entité.

Un cas semblable peut se produire chez un assureur, sans société-mère, qui prévoit lancer une importante initiative dans un nouveau secteur d’activités en se finançant au moyen de capitaux provenant de l’extérieur. Le scénario de base indiquera que ces capitaux sont nécessaires, mais encore une fois, cela ne signifie pas que l’actuaire n’est pas tenu de signer une opinion favorable.

La question est plus complexe en ce qui concerne les scénarios défavorables. De toute évidence, il serait inapproprié de supposer d’emblée un résultat négatif simplement parce qu’il y a injection présumée de capitaux.

Pour qu’il y ait opinion favorable, il faut d’abord que l’assureur demeure solvable en vertu de tous les scénarios plausibles (on a déterminé que cela comprenait les scénarios ayant une probabilité de survenance supérieure à 1 %). On pourrait alors présumer que le niveau de capitalisation permettrait à l’assureur de demeurer solvable aux termes des scénarios plausibles. Au moment de vérifier des scénarios défavorables échappant essentiellement au contrôle de la direction, il convient alors de ne pas prévoir un montant supérieur à ce que prévoient le plan d’entreprise et le scénario de base en ce qui concerne une injection de capitaux provenant de l’extérieur. Dans le cas de scénarios dont les facteurs «défavorables» sont plus ou moins contrôlés par la direction (plus particulièrement un scénario où les ventes sont beaucoup plus élevées que prévues), il serait approprié que les injections de capitaux soient supérieures à celles prévues dans le scénario de base.

Pour éviter de donner un aperçu trompeur de la situation à la direction, au conseil d’administration, à la société-mère ou à l’organisme de réglementation, il est essentiel que les rapports concernant les hypothèses établies d’après les capitaux injectés soient clairement présentés. C’est le cas des hypothèses prévues en vertu du scénario de base ainsi que des occasions limitées d’injections supplémentaires jugées appropriées aux termes d’un scénario défavorable. Advenant un scénario défavorable, il est recommandé de consigner les résultats de l’EDSC avec et sans les injections supplémentaires présumées.

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Comme dans le cas des injections de capitaux, il y aura des situations où l’actuaire devra supposer que la direction a pris les mesures nécessaires à l’égard des scénarios défavorables, notamment dans le cas d’une détérioration de l’expérience de mortalité ou de morbidité sur une assurance-collective reconductible pour une période d’un an. Cela ne signifie pas pour autant que le caractère défavorable des sinistres puisse être éliminé par une augmentation hypothétique des taux, mais plutôt qu’il faille supposer qu’aucune mesure de la direction, telle qu’une augmentation du taux des primes, un resserrement des pratiques de souscription, une modification d’une définition des avantages, etc., semblerait plausible (cette situation est clairement différente dans le cas des polices d’assurance-vie individuelles de longue durée dont les taux et les dispositions font l’objet d’une garantie complète).

Pour éviter de donner une fausse impression, il est essentiel que le rapport au sujet des mesures prises par la direction soit clairement présenté. Il pourrait être utile, au fins des scénarios défavorables, d’indiquer les résultats obtenus à l’égard de l’EDSC, avec ou sans mesure vraisemblablement adoptée par la direction.

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L’actuaire désigné devrait être en mesure de comprendre la sensibilité de la situation financière de l’assureur pour chacune des grandes catégories de risques ayant une importance significative pour la société d’assurance. Dans la présente section, nous présentons les principales catégories de risques qui pourraient faire l’objet d’un examen ainsi que les tendances défavorables éventuelles et l’effet de retombées de chacune. On ne devrait pas nécessairement supposer que ces catégories englobent tous les risques applicables à chaque société. Le guide d’analyse de la situation financière dynamique, rédigé par la Society of Actuaries, s’avérera utile en ce qui a trait aux secteurs présentant des risques élevés et aux scénarios défavorables pouvant avoir d’importantes répercussions pour une société en particulier, outre ceux qui sont expliqués ci-contre.

Les scénarios défavorables pourraient inclure :

• les fluctuations progressives au niveau de l’expérience qui peuvent ou non passer inaperçues pendant un certain temps;
• les fluctuations soudaines au niveau de l’expérience;
• les estimations erronées au sujet de l’expérience prévue

L’actuaire devra examiner l’expérience récente du secteur et l’expérience chronologique de la société de même que les perspectives d’avenir afin de déterminer la portée des données d’expérience à retenir.

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Il existe une variété de scénarios qui pourraient entraîner une forte expérience défavorable de mortalité par rapport à celle que laissent supposer la tarification ou l’évaluation. Une société possédant un important portefeuille de polices d’assurance-vie ou de rentes devrait vérifier l’effet de cette expérience de mortalité défavorable. Il y aurait lieu d’effectuer ce test séparément pour chacune des secteurs d’activités.

Une expérience défavorable de mortalité dans les assurances peut survenir pour diverses raisons, notamment :

• une augmentation définitive du taux de mortalité, sans doute pendant un certain nombre d’années, possiblement à la suite d’une épidémie ou d’une autre catastrophe;
• une détérioration constante et progressive de la mortalité, sans doute attribuable à une déchéance antisélective due à l’émergence de nouveaux produits plus concurrentiels ou à l’affaiblissement des normes de souscription;
• une estimation erronée de l’expérience prévue, sans doute en raison de l’absence de données d’expérience complètes.

Une mortalité défavorable dans les rentes peut survenir pour plusieurs raisons, notamment :

• une diminution progressive et constante du taux de mortalité, sans doute à la suite d’une amélioration plus rapide que prévu des traitements médicaux ou du mode de vie des rentiers;
• une estimation erronée de l’expérience prévue, sans doute en raison de l’absence de données d’expérience complètes.

L’actuaire désigné devrait chercher à déterminer si la mortalité défavorable sera vraisemblablement permanente ou temporaire. Le cas échéant, il devra tenir compte des répercussions de cette mortalité en procédant à une réévaluation des réserves.

L’actuaire désigné devrait examiner les effets de retombées, par exemple :

• L’expérience de la mortalité défavorable survient-elle à l’égard de produits dont les primes ou les prestations sont ajustables? Dans quelle mesure et dans quel intervalle de temps la direction est-elle capable et désireuse de modifier ses produits? Cela dépendra de la nature de l’expérience de mortalité défavorable, peu importe qu’elle soit temporaire ou permanente ou qu’elle soit particulière à la société ou généralisée dans toute l’industrie de l’assurance. Il y aurait lieu d’examiner s’il est préférable pour la direction d’attendre quelque temps avant d’adopter des mesures et s’il suffirait de ne procéder qu’à un redressement partiel de cette expérience.
• La direction s’occupera-t-elle de rajuster les tarifs des nouvelles affaires, et dans quel intervalle de temps? Cela dépendra aussi de la nature de l’expérience de mortalité défavorable, peu importe qu’elle soit temporaire ou permanente ou qu’elle soit particulière à la société ou généralisée dans toute l’industrie; cependant il y aurait lieu d’examiner s’il est préférable pour la direction d’attendre un certain temps avant d’adopter certaines mesures à cet effet.
• Si des redressements de taux ou de prestation sont susceptibles de modifier la situation concurrentielle de la société sur le marché, se répercuteront-ils sur les ventes ou sur leur conservation?

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La morbidité défavorable comprend :

• Une incidence accrue des risques d’invalidité, médicaux, dentaires, de maladie grave et d’autres risques
• La diminution du taux de règlement des sinistres.

Ces risques peuvent avoir diverses causes, notamment :

• Longue période de récession où le taux de chômage est élevé et entraîne à la fois une augmentation radicale et un faible taux de résiliation des risques d’invalidité
• Une épidémie qui fait que les taux d’incidence de la maladie augmentent sans qu’il y ait augmentation des taux de décès
• L’amélioration des traitements médicaux pour des maladies telles que le SIDA qui diminue à la fois le taux de récupération et le taux de décès des assurés invalides
• La dépréciation des «droits acquis» attribuables à certaines pratiques juridiques
• La réduction des programmes de sécurité sociale de l’État
• L’augmentation des frais dentaires et médicaux

L’actuaire désigné devrait examiner les effets de retombées, notamment :

• L’augmentation des prix des nouvelles affaires et l’augmentation des taux des polices en vigueur et reconductibles ainsi que leurs répercussions connexes sur les taux de déchéance et les nouvelles affaires
• Les contraintes imposées en ce qui concerne l’augmentation des prix en raison de la lenteur de l’industrie à réagir à la mise en oeuvre d’augmentation des taux de reconduction
• Des garanties de taux qui limitent ou reportent des augmentations de taux nécessaires
• Une augmentation de la déchéance antisélective pouvant atténuer ou annuler l’effet prévu de l’augmentations des taux
• L’augmentation des frais et le nombre accru de poursuites découlant d’une gestion plus active des sinistres

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Les risques liés à la conservation des polices peuvent compromettre la suffisance du capital d’un assureur. Règle générale, on peut diviser en deux catégories distinctes le risque lié à la conservation des affaires :

• chaque fois que la valeur en espèces dépasse la réserve, il y a risque que les déchéances ou les rachats (ci-après les «déchéances») dépassent les déchéances prévues dans les hypothèses de l’évaluation statutaire
• chaque fois que la réserve dépasse la valeur de rachat, il y a risque que les déchéances soient inférieures à celles qui sont prévues dans les hypothèses de l’évaluation statutaire.

Quant à la première catégorie, la meilleure façon d’en prévoir l’effet dans les livres de l’assureur consiste à examiner l’effet des déchéances dans un bloc de polices. Pour des raisons de simplicité, supposons que pour chaque police du bloc, la valeur de rachat dépasse le montant de la réserve (cela comprendrait des polices dont la valeur de rachat est zéro et la réserve négative). Dans ce cas, la «perte sur déchéance» effectivement survenue serait égale à la somme, pour toutes les polices en déchéance dans le bloc, de la valeur de rachat moins la réserve. Du même coup, la fluctuation des réserves pendant la période comptable comprendra une «perte sur déchéance» prévue. Les gains de l’assureur s’en ressentiront uniquement dans la mesure où la perte éprouvée à la suite des déchéances dépasse la perte prévue à l’égard des déchéances.

Cette situation est analogue à celle qui survient dans la deuxième catégorie, c.-à-d. lorsque la réserve dépasse la valeur de rachat. On désigne le plus souvent ces blocs d’affaires comme étant des «polices fondées sur la déchéance».

Au moment d’examiner le risque lié à la conservation des affaires, il est prudent de supposer que, en raison du facteur d’antisélection, les deux facteurs défavorables risquent de se manifester simultanément.

Les effets de retombées compris dans le risque lié à la conservation des affaires sont :

• mortalité accrue
• morbidité accrue
• disparité entre les rentrées et les sorties de fonds
• augmentation des frais unitaires
• risque d’illiquidité

Parmi les causes de conservation défavorables, notons :

• augmentation des primes
• réductions divisées
• variations au niveau du système de distribution
• nouveau produit lancé sur le marché par un concurrent
• diminution des taux de prime sur le marché

La «ruée aux guichets» dont on décrit plus loin le scénario est un cas particulier de risque d’illiquidité que l’actuaire désigné pourrait vouloir examiner. Outre ce qui suit, l’actuaire désigné devrait aussi tenir compte des conseils fournis dans la note éducative sur la Mesure du risque d’illiquidité à l’égard de ce scénario. Ce scénario a pour objet de prévoir les répercussions d’un important problème de déchéance/ liquidités sur la société. En fonction de ce scénario, seules la société et ses filiales sont touchées et le scénario ne s’applique à aucun autre secteur de l’industrie.

Ce scénario pourrait survenir en raison de la perte soudaine de confiance du marché extérieur envers la société. Par exemple, il pourrait s’agir d’une dévaluation soudaine de la cote par des agences de cotation, combinée à une campagne publicitaire à grande échelle. La simple perception d’un problème pourrait suffire à le déclencher. Aucune des hypothèses au sujet des taux d’intérêt ou de l’inflation n’en souffrirait. Toutefois, nonobstant les répercussions évidentes sur la déchéance, ce scénario influerait sur les nouvelles affaires de la société tout en empêchant celle-ci de réduire proportionnellement ses dépenses.

La société ne pourrait faire d’autres emprunts à l’extérieur comme des effets commerciaux ou des actions privilégiées. Le taux d’emprunt courant ne pourrait être renouvelé à l’échéance. Les hypothèses à l’égard de la vente des éléments d’actif non liquides seraient très conservatrices.

La société connaîtrait une interruption soudaine et presque absolue de ses nouvelles affaires. Les reconductions à l’échéance seraient minimes. Le taux approprié de déchéance serait évalué en fonction de chaque ligne de produits. Le nombre de rachats serait élevé, même en présence de redressements calculés d’après la valeur marchande ou de frais de rachat.

La société connaîtrait un taux de déchéance beaucoup plus élevé relativement à son portefeuille d’assurance individuelle. Encore là, il y aurait lieu d’évaluer pour chaque ligne de produits le taux approprié de déchéance. Il faudrait aussi prévoir une détérioration de l’expérience de mortalité des polices récentes en raison du facteur d’antisélection.

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Les scénarios défavorables liés aux risques C-3 pourraient découler des facteurs suivants :

• disparités entre les rentrées et les sorties de fonds
• variabilité dans les rentrées et les sorties de fonds
• fluctuations des futurs taux d’intérêt

L’actuaire désigné devrait évaluer l’effet de l’ensemble des scénarios défavorables éventuels sur l’excédent de tous les secteurs d’activités, cependant les mesures susceptibles d’être prises par la direction dépendront de la nature et des caractéristiques des divers blocs d’actif et de passif. Toute fluctuation au niveau des futurs taux d’intérêt aura aussi des répercussions sur la valeur marchande et les gains provenant des actifs excédentaires.

Lorsqu’il y a disparité entre les rentrées et les sorties de fonds, il conviendra de réinvestir des rentrées de fonds positives ou emprunter ou liquider des éléments d’actif afin de financer les sorties de fonds négatives. Les taux d’intérêt futurs peuvent varier considérablement et avoir des répercussions défavorables sur l’excédent. La valeur des instruments dérivés sera également touchée. Si on les utilise comme couverture, ces instruments aideront à atténuer les répercussions défavorables. Si on les utilise pour adopter une position de disparité, le risque financier est accru.

Au moment d’évaluer les répercussions des fluctuations des taux d’intérêt, l’actuaire désigné devrait examiner à la fois la disparité actuelle et la disparité éventuelle. Celles-ci dépendront de la position maximale que permet la politique d’investissement de la société et de l’approche la plus agressive que la société ait déjà adoptée par le passé.

Il y aurait lieu d’examiner les variations parallèles et non parallèles de la courbe de rendement, tant de façon ponctuelle que progressive. Il faudrait aussi considérer les modèles stochastiques et les scénarios déterministes. Outre les scénarios particuliers, l’actuaire désigné devrait aussi procéder à un test de sensibilité du risque C-3 en déterminant le scénario des taux d’intérêt éventuels qui pourrait entraîner une insolvabilité.

Les fluctuations des taux d’intérêt éventuels se répercuteront non seulement sur les taux futurs de réinvestissement et sur la valeur marchande, mais également sur le modèle des flux monétaires, par exemple, sur des titres adossés à des créances, des obligations remboursables à vue ou des polices rachetables.

Les niveaux des futurs taux d’intérêt auront aussi des répercussions sur le niveau et la composition des nouvelles affaires liées aux produits de fonds garantis et de fonds distincts. De même, les niveaux des taux d’intérêt auront des répercussions sur le niveau des rachats et des transferts entre les fonds, de même que sur les mouvements d’entrée et de sortie des produits moyens des portefeuilles comparativement aux nouveaux produits financiers. Le risque lié aux mouvements et aux flux monétaires dépendra des frais de rachat et des redressements en fonction de la valeur marchande intégrés dans le prix des produits. Il faudra porter une attention particulière aux répercussions d’un scénario de «ruée aux guichets».

Lorsqu’il y a révision des taux, les futurs taux d’intérêt peuvent également avoir une incidence sur l’écart réalisable à l’égard des nouvelles affaires et des affaires à intérêt fixe.

Une faiblesse soutenue des taux d’intérêt pourrait aussi se répercuter sur la capacité d’une société d’honorer les garanties minimales à long terme intégrées dans les produits d’assurance et de rente.

Dans le cas d’une assurance avec participation, d’une assurance-vie universelle et des produits à prime ajustable, on doit tenir compte des facteurs suivants :

• l’incidence de la proportion des éléments d’actif à revenu fixe adossés à des affaires avec participation et de la durée de cet actif par rapport aux produits des principaux concurrents
• les dividendes des concurrents
• la capacité et la volonté de la direction de préserver ou de modifier les barèmes de dividendes
• les mesures liées aux titulaires, par exemple, les niveaux de rachat et les poursuites possibles
• les répercussions sur le niveau des nouvelles ventes

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Les scénarios défavorables à l’égard du risque C-1 (détérioration des valeurs d’actif) peuvent provenir de diverses sources, notamment :

• Augmentation des pertes à la suite de titres d’emprunt non remboursés;
• Faibles rendements et (ou) diminution de la valeur de l’avoir-propre;
• Faibles rendements et (ou) diminution de la valeur des biens immobiliers;
• Manquements de contrepartie à l’égard d’instruments dérivés;
• Perte ou diminution importante de valeur à l’égard d’autres grandes catégories d’éléments d’actif;
• Risques de concentration, notamment géographique (p. ex., incidence des catastrophes naturelles), catégorie d’actif, secteur industriel, filiales, particuliers;
• Fluctuations de la valeur des monnaies.

L’actuaire devrait examiner ce qui constitue une comptabilisation appropriée des réserves et les mesures de tarification prévues. Les effets de retombées pourraient varier selon que les résultats C-1 sont particuliers à la société ou à tout le secteur de l’assurance.

Voici quelques effets de retombées possibles :

• Risque accru en raison d’un manquement de contrepartie (exemple de risque C-3)
• Diminution des dividendes des titulaires qui pourrait se traduire par des rachats plus nombreux
• Une dévaluation des cotes, qui pourrait à son tour avoir de sérieuses répercussions, par exemple, une diminution des ventes et une augmentation des rachats
• Une crise de liquidité provoquée par des pertes importantes et soutenues à la suite de manquements.

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L’une des incertitudes d’une société d’assurance est le volume de nouvelles affaires qu’elle pourra envisager à l’avenir. Les volumes passablement différents de ceux qui sont prévus peuvent avoir des répercussions fort différentes sur la capitalisation prévue et ainsi entraîner des résultats défavorables.

Il existe plusieurs catégories d’incidents qui pourraient avoir des répercussions considérables sur le volume et le type d’affaires souscrites par une société d’assurance :

• une dévaluation de la cote de crédit d’une société ou d’une société affiliée par une agence de cotation (surtout la société mère) ou quelqu’autre incident tout aussi dommageable pour la réputation d’une société
• un changement de loi ou de règlement qui touche directement une importante ligne de produits. Voici quelques exemples :
• un changement de la loi fiscale qui touche le titulaire qui songe à acheter un type particulier de produits
• une modification du capital ou des réserves obligatoires qui défavorise un produit par rapport à ceux d’autres institutions financières ou même d’autres fournisseurs d’assurance qui ne seraient pas touchés de la même façon
• la pénétration par le gouvernement d’un secteur d’assurance qui relevait jusqu’alors exclusivement du secteur privé
• l’émergence d’un nouveau et sérieux concurrent dans un domaine où la concurrence était auparavant faible
• la perte d’un distributeur principal ou même d’un réseau complet de distribution auparavant responsable d’une partie importante des affaires d’une société
• la perte d’un important client, par exemple, un client collectif très important qui représente une large part du portefeuille collectif d’une société d’assurance
• le succès imprévu d’une nouvelle ligne de produit ou par rapport à un concurrent qui s’était jusqu’alors avéré sérieux.

La plupart des ces catégories d’incidents feront diminuer le volume des ventes de façon plus radicale que prévu. Il est clair que les répercussions de premier ordre toucheront les frais, surtout en considération d’importants frais généraux et frais fixes associés à la fonction de commercialisation et de vente. Il sera de la plus haute importance d’examiner ces répercussions de premier ordre dans tous les tests de scénario. Les répercussions de second ordre comprendraient :

• des taux de déchéance plus élevés à l’égard des affaires courantes (ces taux pourraient être élevés selon que l’incident est à l’origine ou non de la diminution du volume des nouvelles affaires)
• une expérience ultérieure plus dommageable dans ce secteur d’activités au niveau des sinistres
• une couverture moins étendue des frais d’entretien (à la suite d’une diminution des ventes et d’une augmentation de la déchéance des affaires courantes)
• la possibilité d’un effet de retombées sur d’autres secteurs d’activités ayant quelque lien avec celle qui est déjà touchée (p. ex., un réseau de distribution responsable initialement d’un secteur d’activités entraînant ultérieurement une augmentation importante des ventes dans un autre secteur)

Les mesures de la direction pourraient être consacrer :

• à une diversification dans plus d’un secteur d’activités
• à un contrôle sur les montants non variables des frais
• au maintien de plans d’action à mettre en oeuvre si l’un ou l’autre des incidents précédents surviennent, etc.

Dans la première liste susmentionnée, la dernière catégorie d’incidents, celle qui entraîne une augmentation imprévue des ventes, pourrait provoquer une grave insuffisance de capitaux pour une société. Parmi les autres effets de retombées, notons le manque de contrôle de la direction sur les politiques, la souscription, les frais des bureaux extérieurs, les rapports financiers, etc., en raison d’une croissance rapide, tout cela entraînant éventuellement des problèmes au niveau du règlement des sinistres et des frais à mesure que la concurrence rattrape le chemin perdu et que le volume revient à la normale.

Parmi les mesures envisageables, notons :

• la mise en place de plans de mobilisation de capitaux avec l’aide de la société-mère ou d’une source externe de capitaux
• l’adoption de plans en cas d’imprévu afin d’être en mesure de faire face à un accroissement du volume des affaires
• le recours accru à la réassurance dans le but d’atténuer le besoin de capitaux secondaires, etc.

Normalement, le scénario de base comprendra les projections des nouvelles affaires comprises dans le plan d’entreprise de la société ainsi que les niveaux de dépenses qui y sont associés. Les scénarios de rechange seront largement dépendants du type de société et varieront selon le genre de marché que dessert la société et le canal de distribution qui est utilisé pour ce faire; toutefois, tout scénario de rechange devrait tenir compte non seulement de la fluctuation du volume des nouvelles affaires, mais aussi de leurs répercussions sur les dépenses et sur toute autre incidence probable de second ordre.

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Les hypothèses au sujet des dépenses sont une importante considération de la situation financière prévue de chaque assureur. Ces hypothèses sont particulières car, jusqu’à un certain point, la direction de la société exerce une plus grande influence sur les dépenses que sur toute autre hypothèse. Même les assureurs ayant toujours géré de façon stricte leurs dépenses afin d’être en mesure d’atteindre les objectifs budgétaires risquent d’avoir d’importantes dépenses à la suite d’une variation imprévue de la croissance des affaires ou d’une poursuite, par exemple. La portée des mesures efficaces et éprouvées qui auront été prises pour couvrir les frais devrait permettre à l’actuaire désigné de déterminer si ses décisions seront basées sur les objectifs futurs ou sur la tendance actuelle afin d’établir les liens avec les niveaux de dépenses du scénario de base. Les sociétés qui pratiquent une gestion stricte des budgets dans le but de respecter les niveaux de dépenses compris dans la tarification des produits risquent d’obtenir des résultats différents des sociétés dont la gestion des budgets repose sur d’autres mesures.

Parmi les scénarios défavorables de dépenses et les effets de retombées connexes qui peuvent se répercuter sur la situation financière d’un assureur, notons :

• Inflation - Un contexte fortement inflationniste peut entraîner une augmentation rapide des frais absolus et des coûts unitaires. Habituellement, on supposera un scénario d’inflation élevé accompagné d’un scénario de taux d’intérêt élevés; un lien logique devrait s’établir entre les deux.
• Faiblesse des ventes - Une diminution des ventes peut précipiter une augmentation des coûts unitaires lorsqu’une partie des dépenses sont considérées comme étant fixes. Cela se répercutera alors sur la rentabilité des nouvelles affaires et sur les frais unitaires de maintien des affaires en vigueur.
• Taux élevé de résiliation - Les taux élevés de résiliation d’affaires peuvent précipiter une augmentation des coûts unitaires et faire augmenter le niveau absolu des frais de résiliation de même que les frais unitaires d’entretien du reste des polices en vigueur.
• Désuétude technologique L’émergence de nouvelles technologies offrent des avantages importants au niveau des coûts, de la prestation ou des services rendus à ceux qui peuvent réaliser des économies d’échelle. Les dépenses des sociétés qui ne recourent pas à ces nouvelles technologies peuvent augmenter par rapport à celles des concurrents. Ce genre de scénario devrait aussi inclure les répercussions des ventes et des résiliations sur la désuétude technologique.
• Dommages et intérêts accordés par le tribunal - Des coûts éventuellement élevés peuvent découler de dommages accordés par le tribunal à des plaignants dans diverses affaires comme la conduite de la société sur le marché. Les effets de retombées découlant de dommages à la réputation peuvent comprendre une dévaluation de la cote, une diminution des ventes et une augmentation des taux de résiliation.
• Évaluations de la SIAP - D’autres échecs du secteur peuvent précipiter une évaluation à la hausse d’autres sociétés du secteur. Les effets de retombées découlant de ces échecs peuvent comprendre un affaiblissement de la réputation de l’industrie, une fuite vers la qualité, une diminution des ventes et un taux de résiliation plus élevé dans certains cas.
• Structure de la société - Les dépenses des sociétés de portefeuille peuvent être attribuées à des sociétés filiales selon les bénéfices chronologiques ou les bénéfices prévus. Cette attribution pourrait faire varier largement le niveau des frais attribués à l’assureur selon le rendement de l’une des sociétés de l’entreprise. Chez un seul assureur, les méthodes d’attribution des frais généraux à différentes unités d’affaires peuvent faire fluctuer les niveaux de frais au fil des ans. Pour une entreprise comptant plusieurs sociétés d’assurance ou unités d’affaires qui procèdent à des échanges des services, les répercussions de la facturation croisée devraient être prises en compte.

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Les conditions de réassurance de la plupart des cessions de police d’assurance-vie ont tendance à être garanties pour la durée de la police sous-jacente. Les principaux risques pour une compagnie cédante sont précisés plus loin.

Le premier risque serait l’insolvabilité d’un réassureur. L’actuaire désigné devrait calculer le risque que doivent assumer les principaux réassureurs de la société d’assurance, en supposant qu’il y ait liquidation du réassureur. Les répercussions devraient refléter un «pourcentage de réalisation» présumé de l’actif en fonction du passif du réassureur en faillite et tout traitement différent des divers types de créances de l’assureur au tarificateur direct. Il est possible que les répercussions soient atténuées par le droit de compensation des sommes à rembourser en vertu de tous les traités conclus entre les deux sociétés, la proposition privilégiée des assureurs par rapport à d’autres créanciers de réassureurs en faillite, le droit de reprise en cas d’échec, les sommes en dépôt ou en fiducie auprès de la société d’assurance ou les lettres de crédit à l’égard d’un réassureur non agréé. Il serait normalement approprié de supposer, aux termes de ce scénario, que les affaires auparavant cédées au réassureur en faillite pourraient être réassurées avec succès ailleurs (mais peut-être à des conditions moins favorables), à moins que les affaires en question ne comportent des caractéristiques particulières qui rendraient problématique une réassurance de remplacement.

L’augmentation des taux de réassurance à l’égard des nouvelles affaires constitueraient un autre risque. Lorsqu’un réassureur agit de la même façon à l’égard de tous les assureurs sur des marchés identiques, les questions de concurrence ne se posent pas nécessairement, puisque bon nombre peuvent faire face aux mêmes modifications de conditions, forçant ainsi une nouvelle tarification de tout le marché. Cependant, si les mesures prises par un réassureur visent une société en raison d’une expérience défavorable auprès de celle-ci, la nouvelle tarification nécessaire peut se répercuter sur le niveau des ventes.

La diminution de la capacité de réassurance disponible en vue du financement de nouvelles affaires ainsi que l’augmentation des coûts de réassurance ou la limitation de la croissance de la société pourraient constituer un troisième risque.

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Lorsque le gouvernement modifie ses politiques ou ses règlements, leur mise en oeuvre prend habituellement beaucoup de temps. Cela laisse du temps pour analyser les répercussions et prendre les mesures appropriées. Cependant, certaines modifications peuvent survenir très rapidement et s’imposer de façon imprévue. D’autres peuvent même avoir un effet rétroactif.

Voici quelques exemples d’événements défavorables :

• Une augmentation du taux d’impôt des primes.
• Une augmentation des taux d’impôt des sociétés (impôt sur le revenu ou impôt sur les gains en capitaux).
• Un prolongement des impôts temporaires, par exemple, la taxe temporaire supplémentaire sur le capital en vertu de la Section VI à l’égard des sociétés d’assurance devrait prendre fin en décembre 1998, cependant le gouvernement pourrait décider d’étendre cette mesure ou d’en faire une mesure permanente.
• Les nouvelles restrictions au sujet des REÉR ou des FEÉR, qui pourraient avoir des répercussions directes sur le volume des nouvelles affaires à l’égard de ces produits.
• L’émergence possible d’autres institutions financières dans le secteur de l’assurance-vie (p. ex., à la suite de révisions de la Loi sur les banques) qui pourrait se répercuter sur le volume des nouvelles affaires et ainsi faire diminuer les marges de profits en raison d’une concurrence accrue.
• Les nouvelles restrictions éventuelles en matière de pratiques d’investissement des sociétés d’assurance-vie, par exemple, une restriction sur l’utilisation des produits dérivés à des fins de spéculation ou de couverture.
• La mise en place d’une politique nouvelle ou modifiée à l’égard du régime de soins de santé publique, qui pourrait faire diminuer les nouvelles ventes ou les affaires en vigueur, par exemple, par l’introduction d’un régime d’assurance pharmaceutique.
• Une modification des normes de solvabilité statutaires qui pourrait entraîner l’augmentation du montant de capital requis des assureurs-vie, par exemple, la mise en place d’un facteur de déchéance dans le MMPRCE.
• Une diminution des besoins d’emprunt du gouvernement qui pourrait se répercuter sur le niveau des obligations gouvernementales offertes sur le marché.
• Une instabilité politique qui pourrait entraîner une confiscation des biens, la cessation de nouvelles affaires, un contrôle des changes, etc., particulièrement dans les pays étrangers.

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Plusieurs postes hors bilan pourraient comporter des risques pour un assureur. Souvent, ces postes hors bilan découlent de pratiques nouvelles ou changeantes du secteur qui, au cours des années subséquentes, sont effectivement admises au bilan par l’ICCA, par l’ICA ou par les organismes de réglementation. Il est donc nécessaire que l’actuaire désigné soit conscient de tous les nouveaux risques qui peuvent toucher l’assureur pendant la période de projection et qu’il en évalue le risque potentiel sur la solvabilité.

On donne ci-contre des exemples de postes hors bilan courants et les risques qu’ils comportent pour l’assureur :

• Engagements aux termes de bail en vigueur - Le propriétaire-bailleur est exposé au risque de crédit associé à l’incapacité du locataire de payer ses mensualités.
• Instruments dérivés - Les risques associés aux instruments dérivés comprennent le risque du marché, le risque de défaut, le risque de gestion et le risque juridique :
• Le risque du marché comprend le risque lié à la commercialisation et le risque de base. Le risque lié à la commercialisation concerne l’incapacité d’annuler ou de liquider un contrat au moment choisi ou à un prix favorable. Le risque de base est le risque qui survient lorsque le prix de l’instrument dérivé ne se comporte pas comme prévu, atténuant du même coup les avantages que la couverture offrait. Le comportement du prix des instruments peut avoir des répercussions défavorables lorsque les conditions du marché changent. On peut évaluer le risque du marché en fonction de chaque titre mobilier ou portefeuille étant donné que certains risques peuvent ne pas se compenser les uns les autres.
• Le risque de défaut (ou de crédit) concerne le risque qu’une perte surviendra à la suite d’un défaut de paiement entier à l’échéance, conformément aux modalités du contrat.
• Le risque de gestion est la possibilité qu’une perte importante et imprévue se produise à l’égard d’instruments dérivés en raison d’une surveillance et d’une compréhension insuffisantes de la part de la direction ou encore de carences au niveau des systèmes, des contrôles, des procédures, de la comptabilité et des rapports.
• Le risque juridique est le risque que l’entente sur l’instrument dérivé n’ait pas toute la portée exécutoire prévue.
• Créances ou pertes éventuelles - Il y a divers éléments éventuels de passif auxquels une société peut être exposée, par exemple, un impôt, des poursuites, etc. L’actuaire désigné devrait tenir compte des répercussions financières des résultats défavorables.
• Lettres de crédit et biens fournis en nantissement - L’assureur peut être exposé au risque qu’une institution prêteuse ne rembourse pas les paiements (par exemple) d’une lettre de crédit ou qu’elle refuse de remettre des biens fournis en nantissement.
• Ententes sur le maintien du capital - Un assureur pourrait être exposé aux ententes de maintien du capital qu’elle doit honorer pour ses filiales.

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On devrait habituellement recourir à la modélisation pour procéder à l’examen de suffisance du capital d’un assureur aux termes du scénario de base et des scénarios défavorables et conformément à la norme EDSC. Il convient d’établir le modèle de l’actif, du passif et de l’excédent (capital). On peut utiliser au sein d’une seule société divers types de modèles en vertu des divers secteurs d’activités et juridictions provinciales. Les modèles doivent être suffisamment souples pour que l’actuaire désigné soit en mesure d’évaluer les risques à l’égard de chaque catégorie.

À moins que les résultats du modèle soient semblables à ceux de la société, les scénarios mis à l’essai n’auront aucune crédibilité. Le modèle doit réagir de la même façon et dans la même mesure que le ferait la société dans les faits.

Lorsqu’on cherche à déterminer si un modèle est représentatif, on doit d’abord s’arrêter au scénario de base. Il ne doit y avoir aucun élément important de discontinuité entre le dernier exercice réel et la première année prévue. Les chiffres devraient généralement correspondre d’une année à l’autre.

Une bonne façon de vérifier la représentativité d’un modèle est d’utiliser aux fins du modèle les données antérieures à l’exercice le plus récent et de recourir à l’expérience du dernier exercice pour établir les paramètres. On peut alors comparer les résultats du modèle aux résultats réels. Si les chiffres réels et les prévisions sont suffisamment correspondants, on peut accepter le modèle. L’actuaire désigné devrait établir à l’avance les écarts acceptables au niveau de l’actif, du passif, de l’excédent, des primes, du revenu de placement et du bénéfice net. On doit également procéder à une vérification rétrospective de la représentativité. Chaque année, après avoir déterminé les résultats réels, on devrait justifier les écarts entre les résultats du modèle réel et ceux du modèle du scénario de base.

La vérification de la validité du modèle comporte deux aspects. Le premier a trait aux soldes comptables (c.-à-d. la validation de l’exactitude mécanique et de la cohérence entre les diverses parties du modèle) et le second, au caractère raisonnable.

Le caractère raisonnable d’un modèle touche tous les scénarios, mais la meilleure façon de l’évaluer est sans doute d’examiner l’écart entre les résultats de deux scénarios. Les différences sont-elles raisonnables?

Au moment d’établir la structure d’un modèle, le but visé est de favoriser la projection des activités de la société en fonction de divers scénarios.

La société faisant l’objet d’une modélisation oeuvre au sein d’un secteur qui est lui-même influencé par le contexte géographique et économique. La société aura sa propre structure juridique et, au sein de celle-ci, une structure de direction à l’égard de laquelle elle dressera des plans et surveillera ses résultats financiers. Au moment d’établir un modèle, il convient de tenir compte de cette structure et de déterminer dans quel cas les contraintes s’appliquent et à quel niveau de la structure hiérarchique du modèle on doit idéalement établir les paramètres du modèle.

Les paramètres économiques, tels les taux d’intérêt, l’inflation, l’appréciation du capital et le taux de chômage illustrent les hypothèses qui doivent être établies au premier niveau, étant donné leur application obligatoire dans tout le modèle.

Certains paramètres démographiques doivent aussi être établis au niveau le plus élevé, notamment en cas de détérioration générale des indices de mortalité ou de morbidité; cependant, il est peut-être préférable de les utiliser à titre d’indicateurs pour modifier l’hypothèse formulée au sujet d’un produit. Un bon exemple serait l’approche utilisée pour les scénarios requis en ce qui concerne l’amélioration ou la détérioration des taux de mortalité sous-jacents ou des taux de déchéance. On s’attendrait que des tables distinctives s’appliquent aux rentes et à l’assurance-vie, par exemple, cependant les variations correspondantes par rapport aux taux prévus devraient être uniformes.

Au moment de mettre au point la structure du modèle, la taille et la complexité de l’organisation constituent des facteurs importants. Au niveau de la société elle-même, les injections de capitaux, les paiements de dividendes aux actionnaires, l’impôt sur le revenu, l’excédent obligatoire, l’investissement de l’excédent et les dépenses de la société, comme le bail du siège social ou les frais généraux, doivent être inclus dans le modèle. Pour une société spécialisée dans un secteur d’activités unique, on peut combiner ces éléments aux projections relatives au produit.

Pour une organisation plus complexe, les mêmes problèmes se posent autant que pour une société spécialisée dans un secteur d’activités unique, cependant il est nécessaire de segmenter le modèle. On peut soit procéder en fonction de la taille ou modéliser encore plus efficacement certains produits en recourant à divers langages techniques. Par ailleurs, on pourra aussi vouloir analyser séparément des unités particulières.

• Direction

• Produit

• Investissements

L’interrelation des flux monétaires des produits qui alimentent le modèle des éléments d’actif est essentielle. Il est nécessaire d’établir l’encaisse disponible avant de mettre en oeuvre des décisions d’investissement.

Il peut être souhaitable d’effectuer séparément au niveau divisionnaire du modèle le calcul des impôts et de l’excédent obligatoire. Cependant, lorsqu’on combine les résultats, ceux-ci devront être reformulés sur une base consolidée. Cela signifie que ces données doivent au besoin être transférées dans le modèle de la société pour faciliter les calculs en question.

Les modèles construits pour vérifier la solvabilité devront être mis à l’essai à plusieurs reprises en fonction de divers scénarios présentant une expérience future possible. Les variations des niveaux d’expérience s’appliquent non seulement aux facteurs habituels, comme les décès, les retraits, les dépenses et les taux d’intérêt, mais aussi à des facteurs qu’on pourrait considérer comme des politiques de l’entreprise. Celles-ci comprennent les stratégies d’investissement, les hypothèses d’évaluation, la commercialisation et les nouvelles ventes.

Il s’ensuit que tout modèle utilisé pour procéder à l’examen de suffisance du capital doit être souple et permettre de modifier les hypothèses sous-jacentes aux divers scénarios.

Cette souplesse doit aussi se retrouver dans la capacité du modèle de prendre en compte un secteur d’activités particulier, une division de la société, une caisse ou un territoire. Étant donné que les modèles construits à des fins de vérification de solvabilité serviront probablement aussi à la planification, il y aurait lieu de conférer aux modèles une souplesse suffisamment grande pour qu’ils tiennent compte de toute variation raisonnable des activités de la société qu’on voudrait mettre à l’essai. Bien entendu, ces mêmes fluctuations pourraient très bien faire l’objet d’un scénario supplémentaire dans le processus d’évaluation de la solvabilité.

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Il faudra beaucoup de temps et d’effort pour acquérir les compétences nécessaires pour exécuter et effectuer la projection et l’analyse. La préparation d’un rapport clair et complet sur les résultats et les répercussions de ce travail représente une partie importante du processus. Ce rapport est destiné principalement à la direction de la société ainsi qu’au conseil d’administration et à l’organisme de réglementation.

L’actuaire désigné devrait indiquer dans son rapport tous les scénarios défavorables et plausibles susceptibles de se répercuter de façon importante sur la situation financière de l’assureur pendant toute la période de projection. De plus, tout scénario défavorable entraînant un excédent non positif pendant la période de projection ou tout scénario de base qui empêche l’assureur de satisfaire le test du montant minimal de capital requis pendant la période de production amèneront l’actuaire à formuler une opinion défavorable dans son rapport.

On trouvera ci-contre un modèle de rapport :

• résumé des résultats du scénario de base et des scénarios défavorables (ratios du MMPRCE, gains, actif, passif, excédent)
• souligner les risques de solvabilité les plus importants
• opinion au sujet de l’EDSC

• objet, portée, processus, méthode

• description et résumé de la situation actuelle (p. ex., ratio du MMPRCE)
• définitions de la norme EDSC de l’ICA en ce qui concerne la suffisance du capital dans le scénario de base et les scénarios défavorables

• description du scénario, des hypothèses et des résultats
• explication de sa cohérence avec le plan d’entreprise

• description des scénarios, des hypothèses, des mesures présumées de la part de la direction, des résultats
• recommandations des mesures que la direction pourrait prendre pour atténuer les résultats défavorables

• explication des risques et des résultats des scénarios

7. Conclusions et recommandations

• résumé et matérialisation future